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Propriétaire du site
Mairie de Domessin
120 route du Chef-Lieu 73330 Domessin
Tél.: 04.76.37.23.14
Mail : mairie.domessin@orange.fr
Direction de publication : Valérie ANDRÉ, Maire

Conception du site
Marie-Laure Cathelin – Conception web
06.22.29.78.63 / infos@mlcat.com
+ infos : www.mlcat.com

Crédits images
Commune et habitants de Domessin, Pixabay

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z / N° TVA : FR 22 424 761 419
www.ovh.com

Contacts

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que vous nous fournirez.

Collecte des renseignements personnels

Uniquement via nos formulaires de contact, nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom /Prénom
  • Mail
  • Numéro de téléphone

Ces renseignements personnels sont recueillis grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. 

Formulaires  et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires de contact sur les pages Contacts, PLU et Prodédures.

Nous n’utilisons les renseignements que vous nous donnez que pour les finalités suivantes :

– pouvoir vous recontacter afin de répondre à votre demande d’information.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition (refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte) et de retrait (demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus dans nos contacts) .

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Mairie de Domessin 120 rue du Chef-lieu 73330 Domessin
ou nous envoyer un mail à mairie.domessin@orange.fr.

Droit d’accès 

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de modifier ou radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera à l’adresse suivante :
Mairie de Domessin 120 rue du Chef-lieu 73330 Domessin
ou nous envoyer un mail à mairie.domessin@orange.fr.

Sécurité 

Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous respectons la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : 

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des formulaires de contact et de l’accès au site uniquement par les personnes autorisées par identifiant et mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. 

Législation 

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – RGPD)