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Propriétaire du site
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Direction de publication : Valérie ANDRÉ, Maire
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Marie-Laure Cathelin – Conception web
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Crédits images
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OVH
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SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z / N° TVA : FR 22 424 761 419
www.ovh.com
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Collecte des renseignements personnels
Uniquement via nos formulaires de contact, nous collectons les renseignements suivants :
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Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires de contact sur les pages Contacts, PLU et Prodédures.
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Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition (refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte) et de retrait (demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus dans nos contacts) .
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
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ou nous envoyer un mail à mairie.domessin@orange.fr.
Droit d’accès
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- Gestion des formulaires de contact et de l’accès au site uniquement par les personnes autorisées par identifiant et mot de passe
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Législation
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – RGPD)